MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LEGALES
 
Vous êtes actuellement connecté au site web www.sidoniegilde.com de la marque Sidonie Gilde dont le siège social est
141 avenue Jean Jaurès - 75019 Paris, France et immatriculée à la Chambre des Métiers de Paris sous le numéro SIRET : 79871145300018

E-mail: sidoniegilde@gmail.com

 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 
Conditions générales de vente en ligne pour le e-commerce "www.sidoniegilde.com "
 
Entre :
Sidonie Gilde ci-après dénommée " le vendeur"
 
Et
toute personne physique non commerçante et majeure ci-après dénommée "l'acheteur" exclusivement domiciliée dans les pays suivants : France, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, Usa et Australie effectuant un achat sur le site www.sidoniegilde.com ci-après " le Site ".


Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés sur le site auprès du client. Elles règlent ainsi toutes les étapes nécessaires, de la passation de la commande par le Client, à la livraison des produits à ce dernier.


Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente par www.sidoniegilde.com sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client.


Article 3 - Prix
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises indiqués dans le site "prix final" (TVA non applicable sur les produits vendus, en application de l'article 293 B du Code général des impôts), hors frais de port.


Article 4 - Commande

4.1 - Passation de commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
 
4.2 - Confirmation de la commande
Le vendeur communiquera par E-mail la confirmation de la commande enregistrée.

 
Article 5 - Conditions de paiement


5.1 - Moyens de paiement acceptés
Les paiements acceptés sur ce site sont PAYPAL Paiement
 

Article 6 - Livraison et expédition

6.1- La livraison de la commande est réalisée par la Poste soit en Colissimo, Chronopost ou lettre suivie

6.2 - Délais de livraison

Le Client est livré sous réserve du paiement de sa commande dans un délai qui varie selon sa localisation géographique.

Les délais de livraison ci-après sont donnés à titre indicatif:
-  2 à 5 jours ouvrés pour la France
-  4 à 8 jours pour le reste de l’Europe
- Jusqu’à 10 jours pour le reste du monde

6.3 - Délais d'expédition
Suivant rotation des stocks, disponibilités des couleurs ou des modèles, expédition entre 3 et 15 jours ouvrés


6.4 - Lieu de livraison
www.sidoniegilde.com ne procède à la livraison des commandes qu'à destination des pays suivants: Belgique, France, Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, Usa et Australie uniquement.

 
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L121.20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour notifier sa rétractation et quatorze (14) jours francs supplémentaires à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit commandé.
 
Article 8 - Échanges et retours
Pour toute demande, le Client pourra contacter www.sidoniegilde.com via le formulaire de contact afin d'obtenir par E-mail une autorisation d'échange. A compter de la date de réception de sa commande et outre le délai de rétractation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour faire part de son intention de retourner le()s Produit()s. Passé ce délai le(s) produit(s) livré(s) sera(ont) réputé(s) conforme(s) et accepté(s) par le Client. Le Client s'engage à retourner le(s) Produit(s) dont il ne souhaiterait pas dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de l'autorisation d'échange.
Passé ce délai le(s) Produit(s) livré(s) sera(ont) réputé(s) conforme(s) et accepté(s) par le Client. Le montant de tout produit retourné dans les délais ci-avant précisés sera payé par virement Paypal dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception du (des) Produit(s) retourné(s). Un produit ne pourra faire l'objet d'un retour à www.sidoniegilde.com que sous réserve de ne pas avoir été porté, d'être dans un état impeccable, dans son emballage d'origine et accompagné d’une copie de sa facture. Le retour se fera par le Client par voie postale et Colissimo à l'adresse qui lui sera communiqué par E-mail.


Article 9 - Protection des données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique et libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à sidoniegilde@gmail.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Article 10 - Force Majeure
www.sidoniegilde.com ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Dans une telle hypothèse, www.sidoniegilde.com informera le Client de la survenue d'un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par E-mail. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l'hypothèse ou l'évènement constitutif d'un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l'objet d'un remboursement de www.sidoniegilde.com sous 30 (trente) jours sur le compte Paypal ayant servi à la passation de la commande.
 
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sidoniegilde.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque Sidonie Gilde.
 
Article 12 - Limitation de responsabilité
La passation de la commande sur le site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. www.sidoniegilde.com ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
 
Article 13 - Loi applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 
Article 14 -  Responsabilité

Le vendeur décline toute responsabilité en raison de dommages occasionnés par l’utilisation du réseau internet.

Article 15 - Durée

Les présentes conditions générales s’appliquent toute la durée de la mise en ligne des services offerts par le vendeur sur le site web www.sidoniegilde.com

Article 16 - Dispositions finales
Les clauses des présentes conditions générales sont indivisibles. Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et toute leur portée.
Les parties sont tenues dans la mesure du possible et selon leur loyauté et conviction, de veiller à son remplacement par une clause équivalente qui correspond à l’économie générale des présentes conditions générales.